L’attestation de déplacement couvre feu est téléchargeable ci-dessous, au format pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible ici.

En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire…

Téléchargez votre attestation couvre feu ci-dessous.

Face à la situation sanitaire actuelle, un couvre-feu est instauré. Néanmoins, des déplacements pour des motifs précis sont autorisés. Vous devez alors remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement. Une nouvelle attestation est téléchargeable en ligne et sur les smartphones. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables.

Certifiez que votre déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu    d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés
  2. Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé
  3. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables   ou précaires ou pour la garde d’enfants
  4. Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
  5. Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
  6. Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité     administrative
  7. Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances[ ]        Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les           besoins des animaux de compagnie.
attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feuTélécharger

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.